1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) régissent l’utilisation du site smartdecida.com, exploité sous la marque SmartDecida par Toburg Real Estate AG (IDE CHE-390.479.581), dont le siège est à Küfersberg 17, 9606 Bütschwil (SG). Adresse de contact : Rue de Carouge 60, 1205 Genève.
2. Nature du service
SmartDecida propose des outils d’analyse financière assistés par l’intelligence artificielle, des API de données, des visualisations 3D et des prestations d’intégration sur mesure.
3. Absence de conseil en placement
Les analyses, synthèses et réponses fournies par la plateforme servent uniquement d’aide à la recherche et à l’information. Elles ne constituent pas un conseil en placement, juridique ou fiscal et ne remplacent pas l’examen personnel de l’utilisateur.
4. Accès et obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi. Toute utilisation abusive, notamment l’extraction automatisée de données ou le contournement de mesures de sécurité, est interdite.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies sans garantie d’exactitude ni d’exhaustivité. SmartDecida décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’utilisation inappropriée de ces informations.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus, logiciels et marques de SmartDecida sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre déclaration de protection des données.
8. Modifications
SmartDecida peut modifier les présentes CG. Les modifications s’appliquent à compter de leur publication sur ce site.
9. Droit applicable
Les présentes CG sont soumises au droit suisse.
Version : novembre 2026